Lettre ouverte au Maire de Montélimar
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- Le 18/05/2020 à 11:20
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- EN PREAMBULE (communique-du-7-mai.pdf)
Le 17 avril 2020, le Maire de Montélimar bouclait son document de propagande « informations municipales », avec en page 11, sa photo en train de distribuer des masques à la population.
Il ajoutait que 70 000 masques étaient commandés et que leur distribution allait « être fourni à chaque habitant de l’agglomération dans les jours qui viennent », donc autour du 23 avril !!
Tenant compte du décret du 1er avril, malgré son refus illégal de tenir un conseil municipal virtuel, monsieur REYNIER nous informe, par mail, le 05 mai 2020 des décisions qu’il a pris tout seul, depuis début avril.
Nous constatons donc :
- qu’il décide le 23 avril 2020 de passer commande de 70 000 masques de protection lavables pour une livraison le 11 mai 2020.
- qu’il décide le 28 avril 2020 de conclure une commande de 130 cartons de 6 flacons de gel hydro-alcooliques, pour une livraison 5 jour ouvrés à réception de commande, soit au mieux le 6 mai 2020.
- qu’il décide le 28 avril 2020 de conclure une commande de 10 000 masques chirurgicaux, pour une livraison au plus tard le10 mai 2020.
Alors monsieur REYNIER, comment pouviez vous annoncer dans votre document de propagande électoral du 17 avril, que tout avait été fait en matière de commande,
si ce n’est que pour tromper les électeurs ?
A PROPOS DES MASQUES
Le Maire explique qu’il est dans l’action et les conseillers sont dans le commentaire. Et pour cause, le Maire n’a plus besoin du conseil municipal pour décider tout seul…
Etant également dans la question, le 9 mai, je vous en pose 4, relative à votre commande des masques, passée à la société TISSERANDS DES FLANDRES. (Voir le Rapport complet de tisserands des flandres)
Cette société, une SARL unipersonnelle en activité depuis le 7 juin 2018, avec un capital de 1500 euros est spécialisée dans la tapisserie et le coussin décoré.
Son gérant est monsieur Murat KURTULUS.
Son rapport complet officiel est vide, aucune information sur son chiffre d’affaire ou son bénéfice depuis sa création.
Alors, les questions sont simples :
- Pourquoi passer commande à un grossiste qui n’a jamais traité des masques ?
- Pourquoi ce commerçant de gros est à Lille, alors qu’une cinquantaine d’entreprises textile d'Auvergne-Rhône-Alpes sont mobilisées en production ?
Pour infos, la Mairie de UPIE distribue des masques fabriqués à ROMANS par la société 1083 (un fabricant de Jeans), la ville de valence a passé une commande de masques début avril à un fabriquant savoyarde dirigée par un Valentinois. - Pourquoi prendre le risque, avec de l’argent public, de confier 176 400 euros à une société de 1500 euros de capital (117 fois son capital), aucun bilan public et aucun salarié ?
- Quelles garanties à apporter ce grossiste pour le respect de la qualité et des délais ?
LES MENSONGES CONTINUENT
Mes questions sont toujours sans réponses,
Mais le Dauphiné Libéré du 13 mai, écrit que vous les avez informés :
- Que la société TISSERANDS DES FLANDRES est en fait une filiale d’un Groupe Belge L&K Textile,
- Que ce groupe possède 4 usines dont une en Chine,
- Que ce groupe a conçu et fabriqué des masques de qualité.
Par lettre Recommandé avec Accusé de Réception du 14 mai, je vous pose 3 questions supplémentaires :
- pour être désignée comme filiale, les actions constituant le capital social de l’entreprise doivent être possédées à plus de 50 % par la société mère.
Il s’avère que, la société TISSERANDS DES FLANDRES est une SARL unipersonnelle (EURL), dont l’actionnaire unique est monsieur Murat KURTULUS.
Par quelle «astuce» pouvez-vous affirmer que la société TISSERANDS DES FLANDRES est une filiale du groupe Belge L&K Textile ? - Quand bien même,
une filiale dispose d’une personnalité juridique distincte de la maison mère. Ce montage permet à la maison mère de limiter sa responsabilité en cas de litige.
Avec une commande passée à TISSERANDS DES FLANDRES, sa responsabilité juridique et financière est engagée qu’à concurrence du capital qu’elle a souscrit : 1500 €.
Le saviez-vous ? - A propos de notre demande de la tenue d’un conseil municipal virtuel que vous avez refusé,
L’article 3 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril stipule que ; « l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements est réuni à la demande du cinquième de ses membres, sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder une journée. L’organe délibérant doit être réuni dans un délai maximal de six jours. »
Utilisation donc de l’impératif, pourquoi n’avez-vous pas respecté la loi ?
A ce propos, une Lettre a Monsieur le Prefet est parti le 25 avril.
PLUS CA VA, PLUS C'EST GROS
Enfin, je suis allé sur le site companyweb.be, pour connaitre les caractéristiques du fameux Groupe Belge
- Constitution le 05 janvier 2015, avec 2 associés Monsieur KURTULUS et monsieur LAGMICHE et un capital de 18 600 €, c’est déjà mieux que 1 500 €.
- Le 22 janvier 2015, monsieur KURTULUS devient co-gérant.
- Le 16 décembre 2015, changement de l’adresse du siège,
- Le 18 janvier 2018, changement du nom, qui devient L&K Textiles
Tout cela est plutôt banal,...
Par contre, la suite est extrêmement surprenante et inquiétante, (voir L&k textiles) :
- Cette société accumule des pertes chroniques depuis l'origine : -33284 € en 2015 ; -37668 € en 2016; -129224 € en 2017 ; -162448 € en 2018 ; ...
- Pour faire court, les comptes 2018, approuvés le 11 juin 2019 montrent que ce" grand groupe multinational avec 4 usines dans le monde", possède un effectif équivalent temps plein de … 2,3 personnes.
- Cette société est fortement endettée : -341 025 €
Vous avez donc engagé la ville avec monsieur KURTULUS, gérant de plusieurs sociétés défaillantes, sans aucune garantie ?
Alors monsieur REYNIER, et ce sera ma neuvième et dernière question, Pourquoi avez-vous menti aux Montiliens depuis le début.
CSIKEL alain
Conseiller municipal et d'agglomération de Montélimar
Délégué départemental du SIEL
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