Le tribunal administratif va à l'encontre du préfet
- Par bartholan
- Le 21/11/2020 à 18:42
- Dans Infos Nationales
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L'association catholique intégriste Civitas a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a l'autorisation d'organiser une prière catholique en plein air ce dimanche matin sur la place de la Victoire.
Selon le président du tribunal administratif Philippe Gazagnes, il n'est pas possible d'interdire une manifestation "seulement parce que c'est une manifestation religieuse". © Radio France - Théophile Vareille
C'est une victoire importante pour l'association catholique intégriste Civitas. Elle a obtenu du tribunal administratif de Clermont-Ferrand la suspension de l'interdiction par le préfet du Puy-de-Dôme d'une prière en plein air prévue ce dimanche après-midi.
Civitas pourra donc organiser un récitation de prières catholiques en plein air ce dimanche à 15h30 place de la Victoire à Clermont-Ferrand. Représentant du parti d'extrême droite dans le Puy-de-Dôme, François-Xavier Péron a convaincu le tribunal avec son argumentaire : "Certains ont des banderoles et des slogans, nous avons la messe. Le préfet a voulu nous interdire parce que nous organisons une manifestation à caractère religieux, il n'en a pas le droit."
Le tribunal administratif va à l'encontre du préfet
Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Philippe Gazagnes confirme : "Le préfet peut interdire une manifestation pour des raisons sanitaires ou parce qu'elle pose un risque à l'ordre public, mais pas parce qu'elle serait à caractère religieux."
Le président du tribunal indique que le préfet aurait pu interdire cette messe pour des "raisons sanitaires" ou parce qu'elle risquerait de "troubler l'ordre public" mais donc pas simplement parce qu'il s'agirait d'une manifestation à caractère religieux.
Après cette prière de rue ce dimanche 22 novembre, Civitas compte d'ores et déjà organiser une messe en plein air à Clermont-Ferrand dimanche prochain, le 29 novembre.
Le Tribunal administratif de Paris estime à son tour que prier sur la voie publique dans le cadre d’une manifestation est parfaitement légal
Suite à la déclaration en vue d’organiser un rassemblement sur la voie publique dimanche 22 novembre 2020 place de Saint-Sulpice à Paris, le préfet de police a répondu par un courrier qu’il autorisait la manifestation à la double condition de respecter strictement les règles sanitaires qui lui ont été notifiées par la direction de l’ordre public et de la circulation et
« que ne se déroulent pas sur la voie publique des prières de rue. En cas de non respect de ces prescriptions, les participants seront verbalisés et dispersés ».
Saisi en référé, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que, ce faisant, alors que le Préfet de police n’a fait valoir aucune nécessité de préserver un trouble à l’ordre public, il doit être regardé comme interdisant par principe une manifestation qui, par son but ou par sa forme, serait une manifestation extérieure d’un culte. Par conséquent, sa décision en tant qu’elle conditionne la tenue d’une manifestation à l’interdiction de faire des prières de rue, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.
Conclusion :
Il résulte de ce qui précède que la décision d’interdiction contenue dans le courrier du préfet de police du 20 novembre 2020 doit être suspendue.
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