Notre indépendance énergétique
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- Le 29/04/2019 à 17:32
- Dans Infos Nationales
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En 2014, des accords cadre sont signé entre l’Etat, General Electric, Alstom et EDF pour la pérennité du parc nucléaire existant du Groupe EDF et celui avec les mêmes acteurs + AREVA pour les nouveaux projets nucléaires.
Rappel : General Electric s’engage à développer les groupes turbo-alternateurs à base de technologie Arabelle et à transmettre des offres compétitives si EDF développe de nouveaux projets.
Ces accords sont complétés par un accord de licence entre les parties qui concède à la société détenue par l’Etat une licence sur les droits de propriété intellectuelle existants et à venir d’Alstom, afin de sauvegarder l’accès d’EDF à cette propriété intellectuelle en cas de défaillance de General Electric.
Mais un accord de licence n’est pas un brevet. En réalité, la propriété intellectuelle semble bien avoir été transférée à General Electric (GE).
Depuis, Alstom a procédé à la vente, dans la plus grande opacité, à GE de ses participations dans l’entreprise GEAST (liées aux turbines à vapeur Arabelle), transférant ainsi le savoir-faire français dans le domaine des turbines de la filière nucléaire vers une entreprise de droit américain.
Que deviennent les accords qui reposent essentiellement sur la confiance qu’on accorde à General Electric ? Peut-on avoir confiance dans les engagements de General Electric ?
L’expérience récente montre évidemment que non. GE n’a pas respecté ses engagements de création d’emploi et le revendique haut et fort en démontrant au passage dans quelle estime elle tient le gouvernement français.
On peut donc être très inquiets pour 3 raisons :
- Même si elle conservait son activité de turbines nucléaires, GE devient un opérateur totalement indépendant de la filière française. EDF n’est donc plus en capacité de proposer à l’export une offre complètement française. Pire, EDF (la France) pourrait, sur des projets à l’export, se trouver confronté à une concurrence de GE associé à un autre offreur.
- GE est en pleine déconfiture 23 milliards de dollars de dépréciation d’actifs, 6000 suppressions de postes dans le monde. Il n’est donc pas exclu que GE finisse par se débarrasser de GEAST auquel cas les brevets du nucléaire et sa maintenance tomberaient dans les mains de n’importe quel opérateur, le plus offrant.
- Enfin, GE est une société de droit américain, il y a un risque politique évident à l’export que les Etats-Unis, au nom de la capacité juridique extra territoriale qu’ils s’octroient puissent s’opposer ou s’immiscer dans des négociations de nouveaux projets nucléaires internationaux pilotés par EDF.
Les pouvoirs publics et les acteurs de la filière nucléaire sont parfaitement conscients de ce danger puisque, d’après le PDG d’EDF JB Levy « cet accord prévoit que la technologie Arabelle et les produits Alstom continuent à être développés sans que les contraintes d’exportation qui pourraient être imposées par les Etats-Unis ne puissent s’appliquer à eux »
Argumentation parfaitement inepte du point de vue juridique comme politique.
L’ensemble de ces éléments démontre un abandon de souveraineté sans précédent, quels en seront les effets pour la filière nucléaire, sur l'indépendance énergétique de la France...
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